Se rendre au contenu

Mentions légales et CGV



  1.  

Mentions légales


Éditeur du site

Entreprise Individuelle MonoChrome Photographie - Numéro de SIREN : 105771133 - SIRET : 10577113300011 - Responsable éditorial : MonoChrome Photographie - Téléphone : 06 74 16 20 73 - Email : contact@monochromephotographie.fr - Site web : monochromephotographie.fr  


Hébergement

Hébergeur : MonoChrome Photographie 


Développement

MonoChrome Photographie - site : monochromephotographie.fr  


Condition d'utilisation

Ce site MonoChrome Photographie est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… MonoChrome Photographie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de MonoChrome Photographie et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. MonoChrome Photographie n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


Cookies

Le site MonoChrome Photographie peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.


Liens hypertextes

Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MonoChrome Photographie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. MonoChrome Photographie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de monochromephotographie.fr sans l’autorisation expresse et préalable de MonoChrome Photographie. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MonoChrome Photographie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. MonoChrome Photographie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site MonoChrome Photographie. MonoChrome Photographie s’efforce de fournir sur le site monochromephotographie.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site monochromephotographie.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site monochromephotographie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@monochromephotographie.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MonoChrome Photographie.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site monochromephotographie.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MonoChrome Photographie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Litiges

Les présentes conditions du site monochromephotographie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet monochromephotographie.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Il est à noter que vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Ventes (CGV)


Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et MonoChrome Photographie. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 336 chemin de la Pihuère 49520 Le Bourg d'Iré.  


Tarifs

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une prestation photographique. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et devis.  


Paiement et acompte

La réservation de prestation photographique se fait par téléphone au 06 74 16 20 73, e-mail contact@monochromephotographie.fr ou via le formulaire de contact uniquement.

Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé lors de la réservation d’une prestation. Avec cet acompte il n’est pas possible à MonoChrome Photographie d’accepter toute autre demande de devis et de signer tout autre contrat de même date. A défaut de réception du règlement dans les 30 jours suivant la signature du devis la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Les frais engagés par le prestataire : de déplacement, d’hébergement, de repas, de frais annexes sont compris dans le prix total du devis. Le solde sera payé dès l’arrivée de la photographe afin d’éviter toute relance de sa part et toute prestation impayée. Les photos sont délivrées uniquement après encaissement du montant dû. 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

MonoChrome Photographie accepte les paiements en espèces, chèques et les virements bancaires. Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la prestation. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.